Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jeanyvesbonnet.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Jean-Yves BONNET
Créateur : Jean-Yves Bonnet
Responsable publication : Jean-Yves BONNET
Webmaster : Jean-Yves Bonnet
Hébergeur : SAS OVH 2, rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Crédits : ces informations légales ont été écrites par Jean-Yves BONNET . Elles sont une adaptation de l’œuvre proposée par Sébastien DROUIN, L’Aetherium.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site jeanyvesbonnet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean-Yves BONNET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site jeanyvesbonnet.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Jean-Yves BONNET, qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, ces renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf mention contraire, Jean-Yves BONNET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Les textes et images présents sur le site jeanyvesbonnet.com produits par Jean-Yves BONNET sont la propriété stricte et unique de Jean-Yves BONNET. Toute reproduction en partie ou en totalité est interdite sans l’accord exprès de l’auteur: Jean-Yves BONNET.
Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Jean-Yves BONNET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site jeanyvesbonnet.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Jean-Yves BONNET ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site jeanyvesbonnet.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou l’espace de commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Jean-Yves BONNET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jean-Yves BONNET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.). Tous les commentaires seront modéré avant leur mise en ligne. Ils seront systématiquement supprimer s’ils ne respectaient pas les règles précédemment énoncées.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site jeanyvesbonnet.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jean-Yves BONNET. Cependant, Jean-Yves BONNET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site jeanyvesbonnet.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin cochez la case pour bloquer les cookies.
- Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site jeanyvesbonnet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).
9. Lexique
- Utilisateur : Internaute, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Politique de confidentialité
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, afin d’être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).
En tout état de cause Jean-Yves BONNET ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site jeanyvesbonnet.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
1. Collecte des renseignements personnels
Les renseignements suivants sont collectés : Nom, Adresse électronique.
Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le présent site Web. Sont également utilisé, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
2. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir : Formulaire de contact
Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes : Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et le présent site Web et ce, de la façon suivante :
- Visite sur le site
Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante :
- Statistiques de visites
2.1 Droit d’opposition et de retrait
Je m’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Jean-Yves BONNET :
Adresse : contact@digital-monument.com
2.2 Droit d’accès
Je m’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera auprès de Jean-Yves BONNET :
Adresse : contact@digital-monument.com
2.3 Sécurité
Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les informations de statistiques de visite sont effacées automatiquement au bout d’un an. Les personnes travaillant pour Jean-Yves BONNET sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site jeanyvesbonnet.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Par ailleurs, je m’engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
3. Législation
Je m’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).